La surface de plancher est un concept essentiel en urbanisme et construction, jouant un rôle déterminant dans l’obtention des autorisations nécessaires pour mener à bien un projet.
Dans cet article, nous aborderons sa définition, son calcul, les déductions possibles, son importance dans le cadre des autorisations d’urbanisme et les erreurs courantes à éviter.
Sommaire :
Définition de la Surface de Plancher
La surface de plancher désigne l’ensemble des surfaces closes et couvertes d’un bâtiment, mesurées à partir du nu intérieur des façades. Elle englobe tous les niveaux d’un immeuble ou d’une maison individuelle, y compris les combles aménageables et les annexes. Son importance réside dans le fait qu’elle sert de base pour déterminer les taxes d’urbanisme, les règles d’emprise au sol et les autorisations requises pour construire ou rénover.
Calcul de la Surface de Plancher
Le calcul de la surface de plancher varie selon le type de bâtiment concerné : maison individuelle ou immeuble collectif. Voici quelques éléments clés pour chaque situation :
Maison individuelle
Pour une maison individuelle, il faut prendre en compte l’ensemble des niveaux couverts et fermés du bâtiment. Les combles aménageables, caves, garages et autres annexes sont inclus dans ce calcul. La hauteur sous plafond doit être supérieure ou égale à 1,80 mètre pour que l’espace soit comptabilisé.
Immeuble collectif
Dans le cas d’un immeuble collectif, on inclut également toutes les surfaces closes et couvertes des parties communes, telles que les halls d’entrée, escaliers, locaux techniques et de stockage. Les espaces dédiés aux activités commerciales, artisanales, industrielles ou professionnelles sont également pris en compte.
Les déductions à réaliser
Certaines zones peuvent être déduites du calcul de la surface de plancher, notamment :
- Les surfaces non aménageables : caves, combles non aménageables, garages, etc.
- Les aires de stationnement extérieures
- Les espaces réservés aux manœuvres des véhicules
- Les locaux techniques liés au fonctionnement du bâtiment (chaufferie, local poubelle)
Ces déductions permettent d’obtenir une mesure plus précise de l’espace habitable et/ou utilisable pour un projet donné.
L’importance de la Surface de Plancher dans le cadre des autorisations d’urbanisme
La surface de plancher impacte directement le type d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour un projet. Par exemple, si la surface excède un certain seuil fixé par les règles locales d’urbanisme, il sera indispensable d’obtenir un permis de construire. En dessous de ce seuil, une simple déclaration préalable peut suffire.
Les erreurs courantes dans le calcul de la Surface de Plancher
Les erreurs les plus fréquentes lors du calcul de la surface de plancher incluent :
- L’oubli de certaines surfaces (combles aménageables, annexes)
- La prise en compte incorrecte des déductions autorisées
- Le non-respect des critères de hauteur sous plafond
Pour éviter ces erreurs, il est recommandé de consulter un architecte ou un expert en urbanisme, qui pourra vous guider dans la réalisation d’un calcul précis et conforme aux règles en vigueur.
En prenant en compte ces informations lors de vos projets de construction ou de rénovation, vous serez à même de déterminer avec précision la surface de plancher et ainsi respecter les réglementations en vigueur. Les connaissances acquises vous permettront également d’anticiper au mieux les démarches administratives liées à l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires.